Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société Bonne Maniere (telle que définie à l’article 1 ci-après), est une plateforme de produit reconditionné dans l’univers de la maison et vend ces produits sur son site Internet www.bonnemaniere.fr
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Bonne Maniere collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet (ci-après le "Site").
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs du Site.
Bonne Maniere, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par Bonne Maniere afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, Bonne Maniere ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (la "Politique") peut être modifiée à tout moment par Bonne Maniere, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
- Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
Bonne Maniere, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903038917, dont le siège social est 14 rue Yvart à Paris (75015), France,
- Collecte des données personnelles
Bonne Maniere est amenée à collecter sur le Site les données personnelles des utilisateurs du Site.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
- données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires
- données relatives aux commandes : données nécessaires pour réaliser des commandes et effectuer des retours, telles que adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Bonne Maniere n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
- Finalités de la collecte des données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de proposer à la vente, vendre et livrer nos produits.
Bonne Manière ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles en se connectant sur son compte client.
- Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Bonne Maniere, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Bonne Maniere (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- prestataires de paiement
Les sous-traitants de Bonne Maniere peuvent avoir à accéder aux données collectées pour :
- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus du Site
- les opérations de maintenance et de développement techniques du Site ainsi que celles effectuées par les entités en charge des opérations de logistique, celles qui assurent l’hébergement Web du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
- Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées
- Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Enfin, si Bonne Maniere détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à info@bonnemaniere.fr ou par courrier simple à Bonne Maniere – Service Client 14 rue Yvart – 75015 Paris, France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
- Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
- Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de responsable de traitement, Bonne Maniere s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Bonne Maniere a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
Prestataires de paiement
Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue soit via Paypal, soit via une plateforme sécurisée.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Bonne Maniere n’a pas accès aux données de paiement des clients.
Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Bonne Maniere, mais auprès du prestataire de paiement. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.
- Cookies, TAGS et traceurs
Lors de la navigation sur notre site Internet et l’application mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
- de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
- de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
- de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;
- de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
- Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
- Réseaux sociaux
Les comptes officiels Facebook et Instagram de Bonne Maniere peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Bonne Maniere n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.
- Liens vers des sites tiers
Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Bonne Maniere qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
Bonne Maniere n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.
- Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Bonne Maniere veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Bonne Maniere à l’adresse info@bonnemaniere.fr.